Retrouvez ci-dessous un ensemble de questions/réponses générales sur la réglementation. Elles sont tirées de conversations, de sujet sur des forums ou d'autres canaux. Cette section est mise à jour régulièrement afin d'étoffer le sujet avec les nouvelles problématiques.
Vous avez des questions ? Transmettez-les et elles seront ajouter ici.
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[H-S] À qui sont destinés les questions de cette FAQ ?
L'ensemble de cette section se veux être destinés aux télépilotes amateurs ou professionnels opérant dans la catégorie Ouverte. Les sujets liés aux formations professionnelles (CATS, BABD) et aux 2 autres catégories ne sont pas traités. Certaines réponses ne sont qu'applicables qu'en France.
1. Toutes les réponses sont-elle correctes ou vérifiées par les autorités françaises ?
Non. L’entièreté du contenu de GUIDES DRONE FRANCE n'a jamais était validé que ce soit pas la DGAC ou d'autres autorités officielles. Cet avertissement reste rappelé ici.
Néanmoins, nous essayons d'apporter avec le plus de justesse et de sincérité possible des solutions aux interrogations des télépilotes.
Néanmoins, nous essayons d'apporter avec le plus de justesse et de sincérité possible des solutions aux interrogations des télépilotes.
2. Quelles sont les textes réglementaires de référence ?
La France étant un état-membre de l'Union Européenne, notre pays applique les décrets d’exécution européens. La période de transition étant terminé depuis le 01/01/2024, la plupart des dispositions votées sont maintenant applicable non sans difficulté même si certaines points ne sont toujours pas transcrit dans le droit français (exemple : le survol des agglomérations en catégorie Ouverte).
Remarque : Helicomicro tiens une liste de 80 sources sur le sujet.
Remarque : Helicomicro tiens une liste de 80 sources sur le sujet.
3. Qu'est-ce que le vol de "loisir" ?
Théoriquement, on évoque plutôt les vols en catégorie Ouverte. C'est-à-dire ceux qui sont fait dans un scénario de vol n'entraînant un moindre risque. Dans ce contexte, cela se limite à un vol à vue exclusif et au fait ne pas survoler de rassemblement de personne (voir précisions à la question n°10).
Pour exemple, un vol à 50 mètres de hauteur, de jour, dans une zone autorisée éloigné de tous lieux dangereux (autoroutes, festivals, zone de décollage d'ULM). Aussi, les vols dans les espaces privés ouverts rentrent dans cette catégorie même si le survol d'agglomération n'est pas encore possible. Dans tous les cas, ce type de vol est limité à la délivrance d'autorisation.
Pour exemple, un vol à 50 mètres de hauteur, de jour, dans une zone autorisée éloigné de tous lieux dangereux (autoroutes, festivals, zone de décollage d'ULM). Aussi, les vols dans les espaces privés ouverts rentrent dans cette catégorie même si le survol d'agglomération n'est pas encore possible. Dans tous les cas, ce type de vol est limité à la délivrance d'autorisation.
4. Quelles sont les 3 catégories d'exploitation ?
- Ouverte
- Spécifique (risque modéré, vols hors vue ou en agglomération)
- Certifiée (aéronef d'État dans le cadre d'activité de défense ou de sécurité)
Les 2 autres catégories sont réservées pour des scénarios de vols soumis à des formations, des autorisations pour des pratiques professionnelles.
5. Qu'est-ce qu'un "drone" ?
Drone, aéronef sans équipage à bord, UAS (Unmanned Aircraft Systems) : 3 noms pour un seul appareil.
C'est un engins motorisé volant télépiloté à distance qui ne nécessite pas de personnel de bord afin d'être opérationnel.
C'est un engins motorisé volant télépiloté à distance qui ne nécessite pas de personnel de bord afin d'être opérationnel.
6. La pratique du drone est-elle ouverte à tous ?
Oui et dès 14 ans (âge minimum appliqué en France uniquement). Cependant, il reste recommandé de faire vos vols en compagnie d'un adulte de 14 à 18 ans. Notamment à cause des responsabilités possibles.
En outre, tout cela ne se substitue pas à l'enregistrement de votre drone et au passage d'une certification (voire questions n° 7 & 9).
Il reste le fait qu'en cas d'entraves graves aux règles d'exploitation, la DGAC peut suspendre l'immatriculation de votre drone.
En outre, tout cela ne se substitue pas à l'enregistrement de votre drone et au passage d'une certification (voire questions n° 7 & 9).
Il reste le fait qu'en cas d'entraves graves aux règles d'exploitation, la DGAC peut suspendre l'immatriculation de votre drone.
7. La plateforme AlphaTango, c'est quoi ?
Selon ce site, AlphaTango est un :
"portail administré par la DSAC et mis à la disposition des utilisateurs d’aéronefs télépilotés, leur permettant de :
C'est l'unique et officiel plateforme d'enregistrement de vos drones. C'est ainsi que vous pouvez obtenir votre extrait d'immatriculation. Dès que votre aéronef possède une caméra (qu'importe son poids), l'enregistrement est obligatoire. Retrouvez une section "Aide en ligne" à cette adresse afin de vous aider dans la maniement d'AlphaTango.
"portail administré par la DSAC et mis à la disposition des utilisateurs d’aéronefs télépilotés, leur permettant de :
- gérer leurs données personnelles ;
- enregistrer les aéronefs dont ils sont propriétaires ;
- obtenir une attestation de suivi de formation, pour les télépilotes qui ont suivi la formation en ligne A1/A3 pour la catégorie ouverte ;
- s’enregistrer comme exploitant européen d’UAS."
C'est l'unique et officiel plateforme d'enregistrement de vos drones. C'est ainsi que vous pouvez obtenir votre extrait d'immatriculation. Dès que votre aéronef possède une caméra (qu'importe son poids), l'enregistrement est obligatoire. Retrouvez une section "Aide en ligne" à cette adresse afin de vous aider dans la maniement d'AlphaTango.
8. Que faut-il impérativement avoir comment documents lors de chaque vol ?
Il faut impérativement avoir ces pièces justificatives sur vous en cas de contrôle ou d'accident en cours de vol :
Certains documents ne sont pas nécessaires dans les cas où l'enregistrement n'est pas nécessaire ou/et que la formation (QCM en ligne ici) n'est pas obligatoire. Dans une moindre mesure, un document prouvant que vos activités sont réellement couvert par votre contrat d’assurance. |
9. L'exploitation en sous-catégories A1/A3 nécessite-elle une formation particulière ?
Oui et non. En réalité, cela dépends uniquement du poids de votre drone.
Il y a donc 2 possibilités :
Il y a donc 2 possibilités :
- 0 < X < 250g → non nécessaire / uniquement recommandé
- 250g < X < ∞ → obligatoire dans tous les cas
Le fait que votre aéronef soit équipé d'un système de captation de données (images, son) ne joue pas sur l'obligation de cette formation.
Cet examen se passe 100 % en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur votre compte AlphaTango. Vous serez ensuite redirigé vers la plateforme de formation gratuite de la DGAC où vous aller pouvoir passer un QCM de 45 questions. Il faut un minimum de 75 % de bonnes réponses afin d'être certifié et obtenir votre attestation de réussite à l’examen en ligne pour exercer les fonctions de télépilote dans les sous-catégories A1 et A3. |
10. Quelles sont les caractéristiques des sous-catégories A1 et A3 ?
Réponse extraite du Guide national - Informations toujours en vigueur en 2024
11. Comment se déroule un vol en sous-catégories A2 ?
Comme indiqué ci-dessus (question n°10), l'exploitation de drone dans ce type de vol n'est pas possible sans avoir une certification (disponible dans les centres d'examen de la DGAC).
12. Quelles sont les ressources "obligatoires" à lire ?
Voici une liste (non complète) d’éléments qui sont réellement intéressantes à consulter :
- l'article résumé de Helicomicro ;
- le guide officiel de la DGAC ;
- le dépliant des 10 commandements (ou/et sous format vidéo) ;
- les autres ressources répertoriées ici.
13. En cas d'incident lors de l'utilisation de votre drone, que faut-il faire ?
Que l’activité soit professionnelle ou amateur, tout télépilote peut faire connaître des événements de sécurité entraînant des risques (ou des conséquences) pour soi ou pour les tiers (échappée du drone, pénétration dans une zone interdite, perte de vue du drone par exemple) même si cette démarche n'est pas obligatoire.
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) traitera votre retour afin d'améliorer les conditions et les caractéristiques d'exploitation des drones en France.
Pour relater vos incidents, il existe un formulaire nommé "Compte-rendu d’évènement de sécurité pour les Unmanned Aircraft Systems » (CRESUS). Ce guide vous explique également comment le remplir et ce que deviennent les données que vous partagez.
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) traitera votre retour afin d'améliorer les conditions et les caractéristiques d'exploitation des drones en France.
Pour relater vos incidents, il existe un formulaire nommé "Compte-rendu d’évènement de sécurité pour les Unmanned Aircraft Systems » (CRESUS). Ce guide vous explique également comment le remplir et ce que deviennent les données que vous partagez.
14. L'étiquetage de mon drone, qu'est-ce que c'est ?
Après l'enregistrement de votre drone sur AlphaTango, vous obtiendrais votre N° d'exploitant d'UAS et le N° d'enregistrement. Ce sont 2 données différentes. À noter que la validité de ces informations est de 5 ans. Après cette limite, il faudra faire une demande de renouvellement.
Conformément aux informations de la question n°7, l'immatriculation du drone peut être, dans beaucoup de cas, obligatoire. Dans ce cas, il faut disposer votre drone d'une étiquette avec le N° d'exploitant d'UAS sous format "FRAxxxxxxxxxxxxx". C'est une disposition obilgatoire. Il faut que l'information soit bien lisible et visible sur votre appareil. Ci-contre, un exemple avec un drone DJI. La zone noir est présente afin de garder mon N° confidentiel. |
15. Sur site, comment peut se matérialiser une interdiction ?
Ici, un panneau d'information est présent à quelques kilomètres des limites de cette RNN. Sur ces images, on présente la réserve comme un espace protégé où une réglementation particulière est en place. Cela concerne aussi les drones. Il faut bien comprendre que l'interdiction ne commence pas dès la pancarte franchis.
Dans d'autres situations comme les parcs naturels, les APPB voire certains ENS : il se peut que la signalétique d'interdiction soit parfois mise en place. Dans tous les cas, il faut bien apprécier les limites géographiques lisibles dans les annexes des arrêtés.
Les zones temporaires réglementées ne sont pas physiquement indiquées. L'information est à retrouver sur le site du SIA.
Dans d'autres situations comme les parcs naturels, les APPB voire certains ENS : il se peut que la signalétique d'interdiction soit parfois mise en place. Dans tous les cas, il faut bien apprécier les limites géographiques lisibles dans les annexes des arrêtés.
Les zones temporaires réglementées ne sont pas physiquement indiquées. L'information est à retrouver sur le site du SIA.
16. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter concernant la prise de photos ou de vidéos avec un drone en France ?
La prise d'image est légal tel que cela s'entend. C'est ce qui en est fait voire où cela est fait qui peut être problématique.
Dans le cadre purement de loisir, il faut évidement mettre au courant les personnes (outre vos proches/familles) qui peuvent être prises dans ce cadre. Sans leur consentement et notamment si elles sont reconnaissables, il faut obligatoirement coupé l'enregistrement ou le supprimer à posteriori.
Le drone ne peut être utilisé comme un outils d'espionnage ou de surveillance à distance. Ces éléments se rajoutent au fait que le survol de tiers (sauf exception ; lire question n°10) et/ou de rassemblement de personne n'est pas possible, que l'enregistrement est toujours obligatoire et que le vol à vue est primordial.
Remarque : L'usage à titre professionnels peux nécessiter l'aval de certains organismes afin d'être diffusé dans un cadre commercial. En outre, la réglementation ne fait pas de distinction entre l'enregistrement vidéo et la prise de photographie.
Dans le cadre purement de loisir, il faut évidement mettre au courant les personnes (outre vos proches/familles) qui peuvent être prises dans ce cadre. Sans leur consentement et notamment si elles sont reconnaissables, il faut obligatoirement coupé l'enregistrement ou le supprimer à posteriori.
Le drone ne peut être utilisé comme un outils d'espionnage ou de surveillance à distance. Ces éléments se rajoutent au fait que le survol de tiers (sauf exception ; lire question n°10) et/ou de rassemblement de personne n'est pas possible, que l'enregistrement est toujours obligatoire et que le vol à vue est primordial.
Remarque : L'usage à titre professionnels peux nécessiter l'aval de certains organismes afin d'être diffusé dans un cadre commercial. En outre, la réglementation ne fait pas de distinction entre l'enregistrement vidéo et la prise de photographie.
17. Dois-je souscrire à une assurance spécifique ?
En France, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance. Cependant, il est fortement recommandé de le faire pour couvrir les éventuels dommages causés par votre appareil à des tiers ou à des biens.
Certaines assurances responsabilité civile incluent une couverture pour les activités liées aux drones. Il est recommandé de vérifier les termes de votre contrat pour savoir si elle couvre cela. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez envisager de souscrire une assurance spécifique. Assurez-vous de lire attentivement les conditions de l'assureur pour vous assurer qu'elle correspond à vos besoins et à votre utilisation prévue du drone.
Sur ce thème, une vidéo de Hubert Aile est à visionner sur YouTube.
Certaines assurances responsabilité civile incluent une couverture pour les activités liées aux drones. Il est recommandé de vérifier les termes de votre contrat pour savoir si elle couvre cela. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez envisager de souscrire une assurance spécifique. Assurez-vous de lire attentivement les conditions de l'assureur pour vous assurer qu'elle correspond à vos besoins et à votre utilisation prévue du drone.
Sur ce thème, une vidéo de Hubert Aile est à visionner sur YouTube.
18. L'enregistrement de mon drone en France est-il valable dans l'UE ?
Depuis 2020, l'Union Européenne (UE) compte 27 pays depuis le départ du Royaume-Uni.
En effet, oui. Cela fait partie des avantages de la politique d'harmonisation de la réglementation à l'échelle du continent.
L'immatriculation dans votre pays de résidence, si celui-ci est membre de l'UE ou de l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), est reconnu par ces mêmes pays. Cela comprends également des pays hors-UE comme la Suisse, la Norvège ou le Liechtenstein.
En revanche, voyager avec un drone étiqueté "FRAxxxxxxxxxxxxx" ne sera pas valide en dehors des ces pays comme la Turquie ou les États-Unis.
En effet, oui. Cela fait partie des avantages de la politique d'harmonisation de la réglementation à l'échelle du continent.
L'immatriculation dans votre pays de résidence, si celui-ci est membre de l'UE ou de l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), est reconnu par ces mêmes pays. Cela comprends également des pays hors-UE comme la Suisse, la Norvège ou le Liechtenstein.
En revanche, voyager avec un drone étiqueté "FRAxxxxxxxxxxxxx" ne sera pas valide en dehors des ces pays comme la Turquie ou les États-Unis.
19. Peut-on équipé un drone d'un système de largage ?
Non, du tout. Pour des scénarios de vols en catégorie Ouverte, le fait de fixer et de maintenir (même en activité) un objet ou un système particulier (exemples : largage de colis, attaché une laisse voire une cane à pêche) reste illégal et dangereux.